Droit penal général pdf epub mobi txt 電子書 下載 2024


Droit penal général

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Xavier Pin
Dalloz
2009
0
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9782247084425

圖書標籤: 法律  法國  刑法   


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发表于2024-11-25

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圖書描述

Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale. La deuxième partie dresse une théorie originale de l'infraction, axée sur la qualification puis sur l'imputation du fait illicite. Enfin, la troisième partie décrit les peines, ainsi que les règles qui gouvernent i leur prononcé et leur exécution. A jour de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental et de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.

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著者簡介

Xavier Pin est professeur à l'université Jean Moulin Lyon III.


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